Sébastien Salpetier écope d'une journée de suspension. Son frère Julien est suspendu jusqu'au 30 juin 2014

Vu la demande d’évocation introduite par l’ECJC (Jamoigne – Chiny) à l’encontre de la décision prononcée par le Comité d’Appel 1° chambre en date du 31.10.2013 en cause de : F.C. LES CERFS GRANDVOIR et ETOILE SPORTIVE TRANSINOISE contre ECJC,

Vu les pièces du dossier,

Vu le rapport à l’audience,

Vu l’examen de l’affaire en séance du 27.11.2013,

Vu l’avis du Parquet Fédéral,

Entendu M. Loïc Pierrard (Président du club de Jamoigne-Chiny)

Attendu que le recours en évocation a été introduit par lettre recommandée datée du 2.11.2013 postée le 9.11.2013, reçue le 12.11.2013 à l’Union Belge et adressée au Secrétaire Général de l’U.R.B.S.F.A,

Attendu que le recours a été transmis avant le 6° jour ouvrable suivant celui du prononcé de la décision querellée, qu’il respecte les formes et délais réglementaires et est en conséquence recevable,

Attendu que les faits relèvent de la qualification du joueur RUISSEAU Julien (lequel a quitté le club EC JAMOIGNE-CHINY pour le club R.U.S. LES BULLES),

Attendu que la décision querellée prononcée le 31.10.2013 a tranché par une seule décision et ce, compte tenu de la connexité, les appels n° 41 et n° 45 introduits par FC LES CERFS GRANDVOIR et d’autre part ETOILE SPORTIVE TRANSINOISE à l’encontre de la décision du 1er degré soit le Comité Provincial du Luxembourg en date du 3.10.2013, qu’elle a déclaré les appels introduits recevables et fondés et a en conséquence dit que EC JAMOIGNE-CHINY perdait les matches des 21.3., 28.3 et 31.3.2013 par le score de forfait 0-5 / 5-0, et a attribué les points des rencontres aux adversaires respectifs,

Attendu qu’en application de l’article 1722.1.11 la Commission d’Evocation décide d’emblée c'est-à-dire dès l’ouverture du dossier, d’évoquer d’office la décision querellée compte tenu des erreurs manifestes ou de l’absence de communication entre les parties intéressées dans cette affaire, et ce, dans le cadre des formalités d’entérinement du transfert projeté du joueur RUISSEAU, la démarche finale ayant été une demande de validation de transfert pour circonstances exceptionnelles formulée auprès du Comité Exécutif (lequel accepta et valida cette demande par décision du 1.8.2013 publiée le 14.8.2013), étant précisé que toutes les parties n’avaient pas été mises au courant de manière contradictoire ce qui a induit des méprises de manière telle que la sanction querellée doit être évoquée, étant précisé encore que la validation du transfert par la Comité Exécutif reste naturellement acquise.

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré, la Commission d’Evocation évoquant d’office, annule la décision entreprise du 31.10.2013 du Comité d’Appel et renvoie la cause au Comité d’Appel 2ième Chambre

Met les frais à charge de l’U.R.B.S.F.A.,

Etaient présents à l’audience du 27.11.2003 et ont participé au délibéré :

- Monsieur J. SCHEEPERS, Président ;
- Monsieur J.M. DEFOURNY , Vice-président ;
- Messieurs M . PICALAUSA et J.L. DESMECHT, membres.
- Monsieur P. VAN DEN BRANDE, secrétaire.

Etait présent lors du prononcé du 5 décembre 2013, M. SCHEEPERS (Président) et M. VAN DEN BRANDE, secrétaire.

Le match Givry-Meux avait été stoppé en raison du brouillard.

Le club de Meux avait déposé réclamation et voulait que le match Givry-Meux soit rejoué en reprenant à la demi-heure, Givry réduit à dix et le marquoir indiquant 0-3.  Ah, ah, ah.

Le match sera simplement rejoué à une date qui doit encore être fixée.  C'est ce qui a été décidé ce mercredi à Bruxelles.

Une journée de suspension est proposée à :

• (226) FRIPPIAT Pierre 17/06/1984 - E.S. DE SAINT-PIERRE (07182)
• (228) COLSON Johan 11/07/1985 - R.S.S. SALMIENNE (00555)
• (230) SPOIDEN Fabrice 14/07/1970 - J.S. MAGERETOISE (07169)
• (231) TOULMONDE Bertrand 02/03/1982 - A.S. GEROUVILLE (07824)
• (233) ANDRE Donovan 21/01/1986 - R.U.S. STE-MARIE-SUR-SEMOIS (06432)
• (237) LAVAL Yorick 27/05/1992 - R.F.C. HOUMARTOIS (03348)
• (239) LESENFANTS Maxime 15/10/1993 - C.S. ODEIGNE (06016)

L'ordre du jour complet de la prochaine séance du CP est en ligne sur notre page Facebook.

Suite au match Tenneville-Compogne, l'arbitre François Kinard a envoyé un rapport au CP qui a décidé de convoquer Thierry Doppagne, Pascal Leboutte, Frédérik Lapraille et Daniel Lapraille.

Suite au rapport de l'arbitre du match Neufchâteau - Florenville, les frères Sébastien et Julien Salpetier sont convoqués au CP.  Gaëtan Besonhé est également convoqué.

Pour avoir chargé son équipier Laurent Cadorin, le gardien bomalois Kévin Aerts s'est vu proposer trois journées de suspension à partir du 21 décembre.

Mercredi prochain à 14h00, le club de Givry est convoqué par le Comité Sportif.  Cette convocation fait suite au match du 16 novembre contre Meux.  Ce match avait été arrêté à cause du brouillard, comme l'arbitre le stipule bien dans son rapport.  Mais les deux clubs ainsi que l'arbitre sont attendus à Bruxelles.  Pour fixer ensemble une nouvelle date ?  Parce qu'il y a eu un autre problème que le brouillard ?

Pas de remises prévues ce week-end du 01.12.2013. Décision de l'arbitre au terrain.

ATTENTION ! Aucune rencontre de Préminimes, Diablotins et Benjamins n'est programmée ce week-end ainsi que durant ce mois de décembre.

On proposait à Mario Machado un mois sans zone neutre.  Sa peine est passée, jeudi soir, à quinze jours.  L'amende de 30 euros est maintenu.

En opposition, jeudi soir à Arlon, Maximo Mendes est passé de trois à deux journées de suspension.

Francq Martin s'était vu proposer deux journées de suspension.  Finalement, il n'est suspendu que pour un match à partir du 7 décembre.

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Ce mercredi après-midi, une décision favorable à Jamoigne-Chiny est tombée dans le dossier "Ruisseau".

Le club avait introduit une demande en évocation, estimant qu'il y avait des manquements dans le dossier.  Le club a été entendu puisque l'affaire devra être rejugée par une autre Chambre du Comité d'Appel.  Du côté de l'Union Belge, on a réclamé une enquête interne vu que tout ne s'est pas correctement déroulé dans le traitement de ce transfert.

On peut espérer une décision finale pour fin décembre.

Attention, un terrain non tracé n’est pas un terrain impraticable.  C’est un terrain considéré comme non conforme qui pourrait entraîner la perte des points.

Décision du CP pour le week-end des 22, 23 et 24 novembre : pas de remise générale.  On s'en tient donc à la remise partielle décidée hier.

Le CP Luxembourg annonce la remise de tous les matches, à l'exception des matches de premières masculines, juniors provinciaux, scolaires provinciaux,cadets provinciaux et minimes provinciaux prévus ces 22, 23 et 24 novembre 2013.

Sont autorisés : les tournois en salle et les matches amicaux sur terrain synthétique pour autant qu’ils aient été annoncés.

Le match Marloie-Houffalize en P2 Dames du vendredi 22/11 à 20h00 sur terrain synthétique est maintenu.

Le CP Luxembourg annonce la remise de tous les matches, à l'exception des matches de premières masculines, juniors provinciaux, scolaires provinciaux,cadets provinciaux et minimes provinciaux prévus ces 22, 23 et 24 novembre 2013.

Une réévaluation de la situation sera faite vendredi en cours de journée.

Sont autorisés : les tournois en salle et les matches amicaux sur terrain synthétique pour autant qu’ils aient été annoncés.

Le match Marloie-Houffalize en P2 Dames du vendredi 22/11 à 20h00 sur terrain synthétique est MAINTENU.

Tenant compte du respect d’une trêve hivernale et de la fixation des cinq derniers matches des huitièmes de finale de la coupe au dimanche 26 janvier 2014, le CP.Luxembourg a décidé que :

ÉQUIPES PREMIÈRES DIVISIONS P1 et P2
Le calendrier des matches de la remise générale de la journée du 10 novembre 2013 est reprogrammé au dimanche 30 mars 2014.

Les matches des deux dernières journées resteront flottants tant qu’il y aura une remise générale à intercaler en suivant l’ordre chronologique. Ces deux dernières journées seront à chaque fois repoussées d’un week-end à l’autre.

Avec une seule contrainte en P1 : TOUR FINAL DE P1
En effet, à la date du 15 mai 2014, nous devrons communiquer le nom de notre participant au tour final national d’accès aux promotions.  Comme nous ne connaîtrons le nom de ce qualifié qu’à l’issue du tour final provincial qui opposera le deuxième du classement général aux trois vainqueurs des tranches en deux journées fixées obligatoirement avant le 15 mai 2014 (règlement du Tour Final P1 vers Prom en page 26 et 27 du calendrier provincial), nous ne pourrons dépasser cette date pour refixer les matches remis de P1.

Actuellement donc pour les P1 et P2 : la journée du

• 30 mars 2014 est décalée au 06 avril 2014
• 06 avril 2014 est décalée au 13 avril 2014

EQUIPES PREMIERES DIVISIONS P3
Le calendrier des matches de la remise générale de la journée du
10 novembre 2013 est reprogrammé au dimanche 22 décembre 2013.

La première remise générale de P3 qui pourrait suivre sera refixée au dimanche 2 février 2014.

Ensuite, les matches des deux dernières journées (30 mars et 06 avril) resteront flottants tant qu’il y aura une remise générale à intercaler. Ces deux dernières journées seront à chaque fois repoussée d’un week-end à l’autre.

EQUIPES DAMES P3
Le calendrier des matches de la remise générale de la journée du 09 novembre 2013 est reprogrammé au samedi 30 novembre 2013.

EQUIPES JEUNES PROVINCIAUX
Le calendrier des matches de la remise générale de la journée du 09 novembre 2013 est reprogrammé au samedi 1 er février 2014.

EQUIPES RESERVES
Le calendrier des matches de la remise générale de la journée du 10 novembre 2013 est reprogrammé au dimanche 1 er décembre 2013.

EQUIPES U21 / U17 / U15 et U13 RÉGIONAUX
Le calendrier des matches de la remise générale de la journée du week-end du 10 novembre 2013 est reprogrammé au week-end du 1er décembre 2013.

1 journée(s) Equipes Premières à partir du 07/12/2013

• (213) DIEZ Jeason 19/10/1990 - E.S. CHAUMONT (06915)

1 journée(s) U21 Prov. à partir du 07/12/2013

• (214) HENROTTIN Guillaume 03/05/1995 - R.U.S. D'EREZEE (06546)
• (214) FABRY Julien 23/03/1995 - C.S. TOERNICH (07469)
• (216) TIBOR Jean-Desiré 02/09/1993 - FC JEUNESSE LORRAINE ARLONAISE (07763)

1 journée(s) -21 (JA) à partir du 07/12/2013

• (217) COCOMERI Alan 29/03/1994 - R.F.C. MESSANCY (00990)

2 journée(s) Equipes Premières à partir du 07/12/2013

• (207) MARTIN Francq 28/01/1985 - R.E.S. CHAMPLONAISE (02697)
• (208) VAN GEEN Guillaume 11/08/1991 - R.O.C. ROCHOIS (03033)
• (211) WAMPACH Frédéric 23/01/1979 - TENNEVILLE SPORTS (06804)
• (212) BRAS Yannick 30/11/1983 - R.E.S. BELLEFONTAINE (05403)

2 journée(s) -17 (JB) à partir du 07/12/2013

• (221) LEJEUNE Christophe 12/04/1997 - F.C. MONTLEBAN (08768)

3 journée(s) Equipes Premières à partir du 07/12/2013

• (210) MENDES Maximo 20/02/1994 - R.S.C. ATHUSIEN (00254)
• (210) PARENTE Dominique 13/05/1986 - F.C. MUSSON (09535)

Accès zone neutre interdit du 07/12/2013 au 06/01/2014 inclus + Amende : 30 EUR

• (209) XAVIER MACHADO Mario Alexandre 18/11/1970 - R.F.C. MESSANCY (00990)
• (219) LEGRAND Quentin 04/12/1981 - ASS. SP. NOTHOMB-POST (06125)

Accès zone neutre interdit du 07/12/2013 au 06/01/2014 inclus + Amende : 50 EUR

• (206) RENQUIN Michel 03/11/1955 - R.L.C. BASTOGNE (02263)

Deux journées de suspension sont proposées à Guillaume Van Geen à partir du 7 décembre.

Dans l'affaire "Ruisseau", qui a vu Jamoigne-Chiny perdre plusieurs points sur le tapis vert, le président Loïc Pierrard annonce que la direction du club a décidé d'aller en évocation.

Le dossier a été rentré au secrétariat général à Bruxelles et l'affaire sera débattue à la fin du mois par le comité d'évocation.

Jordan Van Mulders est suspendu pour huit journées suite à son exclusion lors du match Tavigny-Gouvy.

Suite au rapport de l'arbitre Zeroual Brahmi après le match Givry-Paliseul (juniors), quatre joueurs de Givry sont suspendus.  Le match, qui avait été arrêté, est perdu 0-5.  Le club écope d'une amende de 150 euros.

Les suspensions :

• Bryan Plumeret : six journées
• Maxime Robert : une journée
• Lucas Ponsard : trois journées
• Xavier Grandjean : deux journées

Suite au rapport de l'arbitre du match Hargimont-Marche (réserve), Rudy Godefroid est suspendu jusqu'au 30 juin 2014.

Suite à son comportement lors du match Bastogne-Sibret (réserve), Florian Barthélemy écope de quatre journées de suspension.

Pour le week-end des 16 et 17 novembre, pas de remise (mise à jour de vendredi à 6h30)

Les remises précédentes :

• 10 novembre 2013 : remise générale (1ère)