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Conditions d'utilisation

Écrit par R1 le 1 janvier 2015.

Article 1 – Editeur du site

L’éditeur du site internet « www.footlux.be » est la sprl David Martin, ci-après « la Société », dont le siège social est établi à 6688 Longchamps, Monaville, 500.

Article 2 – Services proposés

Le site Internet Footlux.be (ci-après le « Site » ou « Footlux.be ») est un blog spécialisé dans l’information footballistique de la province de Luxembourg.

Article 3 - Généralités

3.1. L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «les Conditions»). En accédant au Site, en l’utilisant et, le cas échéant, en s’y inscrivant, l’utilisateur (ci-après «l’Utilisateur») accepte de façon automatique, inconditionnelle et irrévocable d’être lié par l’ensemble des présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres.

3.2. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions, l’accès au Site ainsi que son contenu. En cas de modification substantielle des présentes Conditions, une notification sera publiée sur le Site. Pour le surplus, les Utilisateurs sont tenus de prendre connaissance des présentes Conditions et de vérifier périodiquement qu’elles n’ont pas été modifiées.

3.3. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes conditions d’utilisation, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

Article 4 – Inscription

4.1. Sauf autorisation, il est strictement interdit de s’inscrire sous une fausse identité. Sauf autorisation préalable, l’inscription sous un faux nom entraînera une exclusion immédiate des services offerts par Footlux.be. La Société se réserve en outre le droit d’introduire des poursuites judiciaires.

Les Utilisateurs s’engagent à ce que les informations qu’ils fournissent à leur sujet dans le formulaire d’inscription soient exactes, à jour et complètes. Les informations relatives au profil de l’Utilisateur doivent également être exactes. Les Utilisateurs s’engagent à mettre à jour sans délai les données d’inscription et celles du profil en cas de modification de leur situation personnelle.

4.2. Les Utilisateurs sont responsables de l’accès et de l’utilisation qu’ils font de Footlux.be. A cet égard, les Utilisateurs s’assurent du fait qu’aucune autre personne n’aura accès au Site au moyen de leur code d’accès personnel. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs auraient connaissance du fait qu’une autre personne accède à Footlux.be avec leur code personnel, ils en informent la Société sans délai en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.

4.3. L’inscription est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.

4.4. Les Utilisateurs sont en outre entièrement et seuls responsables de toute activité effectuée sous leur code d’accès. La Société n’est responsable d’aucune perte ou dommage que les Utilisateurs auraient subi à la suite de l’utilisation non autorisée de leur code d’accès par autrui, et ce, même si les Utilisateurs n’en avaient pas connaissance.

4.5. Les Utilisateurs n’utiliseront le Site que dans un cadre privé dépourvu de finalité lucrative.

4.6. La Société se réserve le droit de supprimer l’accès à Footlux.be à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions.

4.7. En cas de litige, les parties conviennent que la production par Footlux.be des données relatives à l’utilisation du Site, enregistrées sur ses serveurs, notamment des codes d’accès nominatifs attribués aux Utilisateurs, font foi entre les parties.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1. Le Site et tous les droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de la Société. Ces éléments constituent des créations protégées par les droits de propriété intellectuelle et spécialement le droit d’auteur. Les marques, noms commerciaux, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les sons, les vidéos, les textes et autres signes distinctifs contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de la Société. Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et écrite de la Société sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5.2. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou vers l’une des pages publiques d’une rue, à l'exclusion de toute autre adresse, est autorisée dès lors que ce lien ne porte pas préjudice à la Société et sauf avis contraire de la Société.

5.3. En créant, stockant ou diffusant sur le Site un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, vous concédez à la Société une licence d’utilisation, d’exploitation et de divulgation transférable, non-exclusive, gratuite, pour la durée de la protection des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier, avec le droit de concéder des sous-licences, pour les supports imprimés, les médias audio-visuels, le cinéma, Internet.

Article 6 - Responsabilité

6.1. Toutes les obligations de la Société découlant des présentes Conditions sont des obligations de moyen.

6.2. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages éventuels (en ce compris les dommages indirects, pertes de revenus ou manque à gagner) subis par l’Utilisateur ou d'actions de tiers intentées contre l’Utilisateur, en lien avec l’utilisation du Site ou en lien avec l’utilisation du Contenu publié par la Société ou par un autre Utilisateur ou intentée contre l’Utilisateur à la suite de l'abus ou l'usage non autorisé des éléments/informations mis en ligne sur le Site.

6.3. La Société ne peut garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs, ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site et sur l'infrastructure par laquelle le Site est offert. La Société ne peut garantir que les informations et données stockées par les Utilisateurs (fichiers, messages, historiques, …) ne seront jamais effacées. Les Utilisateurs veilleront par conséquent eux-mêmes à conserver hors du Site une copie des contenus qui ont, à leurs yeux, une valeur. Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions des télécommunications, des erreurs de programme ou des problèmes matériels, etc. La Société ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en raison de ces restrictions temporaires, ni en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Par ailleurs, les Utilisateurs sont responsables de l'actualisation de leur matériel informatique et de leurs logiciels, ainsi que de leur accès à Internet.

6.4. Si, en dépit des dispositions prévues à cet article 6, la Société venait à être déclarée responsable à l'égard d’un Utilisateur à quelque titre que ce soit, sa responsabilité restera limitée à un montant maximal de 5€, du fait de la gratuité du service.

Article 7 – Protection de la vie privée

Dans le but de s’inscrire à Footlux.be et d’avoir accès à toutes les rubriques du Site, les Utilisateurs communiquent à la Société des données à caractère personnel. Après leur inscription, les Utilisateurs ont la possibilité de communiquer d’autres données à caractère personnel destinées notamment à compléter leur profil. Toutes ces données sont traitées par la Société, qui est le responsable du traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur déclare consentir pleinement et de manière libre, spécifique et informée, à l'usage de ses données à caractère personnel par la Société pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions, animation et gestion de l’utilisation du Site et promotion. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données traitées. A cet effet, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Footlux.be, Monaville 500, 6688 Longchamps.

Article 8 - Relation avec les partenaires commerciaux, les annonceurs et les sites externes

En cas d’offre, de promotion ou de communication commerciale provenant d’une personne physique ou morale tierce, avec ou sans le consentement de la Société, et avec ou sans commissionnement ou rémunération en sa faveur, la Société ne saurait être tenue responsable du paiement, de la livraison, de la garantie ou de toute autre chose vous liant avec un annonceur ou un partenaire commercial.

La société ne peut donc être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, découlant de la présence, autorisée ou non, d’offres, de promotions ou de communications commerciales provenant de personnes physiques ou morales tierces sur le Site Footlux.be.

Article 9 – Utilisation du service

9.1. Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, liens vers des sites tiers ou tous autres fichiers numériques provenant d’un Utilisateur (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), qu'ils soient communiqués publiquement aux autres Utilisateurs, ou à certains d’entre eux, ou transmis de manière privée, sont communiqués ou transmis sous la seule responsabilité de l’Utilisateur titulaire du compte dont a été émis ce Contenu. Cet Utilisateur est par conséquent seul responsable du Contenu ainsi transmis ou rendu public par le biais de Footlux.be.

9.2. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de :

traiter des données à caractère personnel relatives aux autres Utilisateurs, notamment la collecte de telles données à des fins commerciales ou promotionnelles;

créer, stocker ou diffuser tout Contenu répréhensible, illégal, incitant aux crimes ou délits, préjudiciable ou susceptible de l’être, constitutif de harcèlement (ou d’incitation au harcèlement), diffamatoire ou calomnieux envers un Utilisateur ou une personne non Utilisatrice, discriminatoire ou incitant à la discrimination, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, haineux, raciste, négationniste, homophobe, attentatoire à la vie privée d'autrui, mensonger, relatif au suicide de mineurs, susceptibles de porter gravement atteinte à la dignité humaine;

porter atteinte à un mineur ;

stocker ou diffuser tout Contenu qu’une disposition réglementaire ou un acte juridique interdit de stocker ou de diffuser (notamment des informations privilégiées ou confidentielles);

stocker ou diffuser tout Contenu violant tout droit de propriété intellectuelle appartenant à autrui (en ce compris toute information ou tout programme incitant ou facilitant cette violation);

créer, diffuser ou faciliter la diffusion de tout message promotionnel commercial non sollicité ou non autorisé (en ce compris des chaîne de lettres);

tenter de tromper d'autres Utilisateurs ou d’autres personnes non Utilisatrices, notamment par l’utilisation d’un faux nom, d’une fausse qualité, ou généralement toute communication à caractère dolosif;

dissimuler ou manipuler l'origine du Contenu transmis via le Site;

créer, stocker ou diffuser tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme destinés à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du site, ou plus généralement perturber ou porter atteinte aux fichiers, bases de données, disques durs et ordinateurs de la Société ou des Utilisateurs;

perturber le fonctionnement du Site ou entrer dans une partie non autorisée du Site (notamment des parties réservées à l’administration du Site).

Article 10 – Divers

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions précédentes n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l'Utilisateur accepte que la Société substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'utilisation du Site, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau seront compétents.