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JJ Burnotte

Mesure alternative de sensibilisation à l'arbitrage : la CCA n'a pas encore rendu son avis

Écrit par David le 8 janvier 2013.

La mesure alternative de sensibilisation à l'arbitrage, pour laquelle le Luxembourg devrait devenir province-pilote, n'est pas encore sur les rails.  Il manque toujours l'avis de la CCA.

"Lors de sa séance du 22.12.12 la Commission Centrale des Arbitres a traité pour la première fois la proposition du Luxembourg concernant la mesure alternative de sensibilisation à l’arbitrage.  Elle a décidé de ne pas encore rendre un avis, mais de passer à un examen approfondi de la proposition lors de sa réunion avec les Présidents des CPA, prévue le jeudi 17.01.13 au bâtiment fédéral à Bruxelles.  Un avis définitif sera communiqué fin janvier/début février."

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