Écrit par David le 20 octobre 2010.
La Commission du Statut du Joueur s'est penchée sur la plainte de Spyridon Laios contre le FC Bleid. Le club doit verser 1100 euros au joueur.
Voici le texte complet de la décision, tel qu'il été publié dans la Vie Sportive de ce 20 octobre 2010.
Plainte du joueur Spyridon LAIOS c/ F.C. Bleid Comp: Versch. fac.
Vu la plainte introduite le 22.04.10 par le joueur Spyridon LAIOS contre le club FC BLEID (09026).
Conformément aux articles 1703, 1704 et 1711 du règlement fédéral.
Le joueur a été entendu à l’audience du 12.06.10 au cours de laquelle l’affaire a été prise en délibéré.
Le club ne s’est pas présenté à l’audience du 12.06.10.
I. COMPETENCES
La Commission du statut du joueur est compétente pour connaître des demandes formulées sur pied de l’article 245 du règlement fédéral.
II. LA DEMANDE
Le demandeur LAIOS sollicite que le FC BLEID soit condamné à lui payer un montant de 1.100 € à titre d’arriérés d’indemnités et primes pour la saison 2009-2010.
III. DISCUSSION
Les parties ont conclu une convention de sportif amateur en date du 14.05.09 portant sur 2 saisons et prenant cours le 01.07.09 pour se terminer le 01.07.11.
Le contrat du 14.05.09 conclu entre le demandeur LAIOS et la défenderesse prévoyait notamment les conditions financières suivantes :
prime de match : 100 € par point gagné en équipe A
indemnité mensuelle : 1.100 €
clauses diverses.
Le demandeur a régulièrement mis la défenderesse en demeure de s’exécuter par courrier du 22.03.10.
La défenderesse ne conteste d’ailleurs pas le montant réclamé par le demandeur mais fait valoir en termes de conclusions que le joueur aurait rendu « une voiture accidentée en plusieurs endroits ».
Le club reste cependant en défaut d’apporter le moindre élément de preuve qui lui incombe pourtant.
La demande du joueur LAIOS est par conséquent recevable et fondée.
Remarquant par ailleurs que le demandeur et la défenderesse ont conclu un contrat « de joueur amateur ».
Remarquant que le joueur avait un statut d’amateur auprès de la fédération.
Ainsi que le stipule l’article 117.12 du règlement fédéral, les membres et affiliés sont sensés connaître ledit règlement.
Ils ne peuvent dès lors prétendre ignorer les principes relatifs à la notification des contrats de joueurs.
En l’espèce, l’infraction au statut du joueur est flagrante et doit être sanctionnée.
PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION STATUT DU JOUEUR, APRES EN AVOIR DELIBERE, STATUANT PAR DEFAUT A L’ENCONTRE DE LA DEFENDERESSE, L’ASBL FC BLEID,
Déclare la demande recevable et fondée.
En conséquence, met le club FC BLEID (09026) en demeure de payer au joueur Spyridon LAIOS, au plus tard pour le 10.11.10, la somme de 1.100 €, à augmenter des intérêts réglementaires (art 1751) depuis la date de la mise en demeure.
Pour infraction au statut du joueur amateur (art 527 du Règlement fédéral), la Commission inflige aux parties les amendes suivantes :
au club FC BLEID : 1.636,00 €
au joueur Spyridon LAIOS : 1.636,00 € avec sursis pour ce qui excède
545,33 €, sauf récidive endéans les 3 ans.
Met les frais de la cause, en ce compris le prélèvement prévu à l’article 1771 du Règlement fédéral à charge du club.
Application : article 1768 : débiteur : le FC BLEID (09026) :
Rembourser au joueur 40 €
En application de l’article 1713 du Règlement fédéral, condamner le club FC BLEID à payer une amende de 15 € pour absence non excusée.
