Écrit par David le 20 octobre 2010.
Dans la Vie Sportive de ce mercredi 20 octobre, on peut lire que la Commission du Statut du Joueur a traité une plainte de Jérôme Fautré contre la RJA. Le club arlonais a été mis en demeure de payer à Jérôme Fautré 3000 euros avant le 10 novembre 2010. La Commission a également infligé des amendes aux deux parties.
Voici l'intégralité de la décision :
Plainte du joueur Jérôme FAUTRE c/ R. Jeunesse Arlonaise Comp: Versch. fac.
Monsieur Jérôme FAUTRE était représenté par un conseil, à savoir Maître Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat au Barreau de LIEGE
Lors de l’audience du 12/06/2010, le joueur était présent et représenté
La partie défenderesse, soit le Club R. JEUNESSE ARLONAISE, faisait défaut
Vu la requête introduite le 02/03/2010 par le demandeur, Monsieur Jérôme FAUTRE, requête par laquelle il postule la condamnation de la partie défenderesse, l’ASBL ROYALE JEUNESSE ARLONAISE, au paiement d’un montant principal de 3.000 €, le tout à majorer des intérêts de retard au taux réglementaire (suivant article 1751 du règlement de l’Union Belge) à dater du 01/02/2009 et ce jusqu’à complet et entier paiement ;
Conformément aux articles 1703, 1704 et 1711 du règlement fédéral.
La Commission du statut du joueur est compétente pour connaître des demandes formulées sur pied de l’article 245 du règlement fédéral.
Entendu les explications de la partie demanderesse lors de l’audience de la Commission du Statut du Joueur du 12/06/2010, la partie défenderesse faisant quant à elle défaut ;
Attendu que sur base de la requête déposée, des pièces jointes et des explications fournies par la partie demanderesse lors de l’audience du 12/06/2010, il y a lieu de déclarer recevable et fondée la requête déposée par Monsieur Jérôme FAUTRE et d’ainsi faire droit à la demande diligentée ;
Qu’il y a donc lieu de condamner l’ASBL ROYALE JEUNESSE ARLONAISE à payer à Monsieur Jérôme FAUTRE un montant principal de 3.000 €, à majorer des intérêts de retard au taux réglementaire à dater du 01/02/2009 et ce jusqu’à complet et entier paiement ;
PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION STATUT DU JOUEUR, APRES EN AVOIR DELIBERE, STATUANT PAR DEFAUT A L’ENCONTRE DE LA DEFENDERESSE, LE CLUB R. JEUNESSE ARLONAISE,
Déclare la demande recevable et fondée.
En conséquence, met le club R. JEUNESSE ARLONAISE en demeure de payer au joueur Jérôme FAUTRE, au plus tard pour le 10.11.10, la somme de 3.000 €, à augmenter des intérêts réglementaires (art 1751) depuis la date de la mise en demeure.
Pour infraction au statut du joueur amateur (art 527 du Règlement fédéral), la Commission inflige aux parties les amendes suivantes :
au club R. Jeunesse Arlonaise : 1.636,00 €
au joueur Jérôme FAUTRE : 1.636,00 € avec sursis pour ce qui excède 545,33 €, sauf récidive
endéans les 3 ans.
Met les frais de la cause, en ce compris le prélèvement prévu à l’article 1771 du Règlement fédéral à charge du club.
Application : article 1768 :
Débiteur : le R. Jeunesse Arlonaise : €40
Rembourser au joueur 40 €
En application de l’article 1713 du Règlement fédéral, condamner le club R JEUNESSE ARLONAISE à payer une amende de 15 € pour absence non excusée.
