CP : la réclamation d'Yves Breda sera traitée

Écrit par David le 7 juillet 2011.

Yves Breda a une lettre du greffe de l'URBSFA disant ceci : " Eu égard aux dispositions de l'article1768.22 du règlement fédéral, la recevabilité de toute réclamation est subordonnée au paiement d'un droit d'inscription de 40 euros." Il a effectué ce paiement.