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JJ Burnotte

La demande d’évocation d'Uran Murtezi est irrecevable

Écrit par Clément le 1 décembre 2021.

Il y avait eu des débordements après le match Bastogne-Sart.

Uran Murtezi, qui était là en spectateur, était également concerné par le rapport de l'arbitre. Comme il est affilié à Strée, il avait été convoqué par le Comité sportif de l'ACFF. Il ne s'y était pas présenté, pas au courant de cette convocation. Il avait été suspendu jusqu'à la fin de saison (30 juin 2022).

Il avait deux solutions : faire opposition ou faire appel. La meilleure solution, c'était l'opposition pour se garder le droit d'appel.

Il avait fait appel mais son appel avait été jugé irrecevable.

Le club s'est donc tourné vers la Commission d’Évocation qui vient de juger la demande irrecevable (voir plus bas).

Le club ne compte pas en rester là !

Décision de la Commission d'évocation :

En cause du club de : R.U.S. STREE

Vu la demande d’évocation introduite le 6 octobre 2021 à l’encontre de la décision du Comité sportif ACFF du 29 septembre 2021 ; Vu les pièces du dossier ; Vu le rapport à l’audience ; Vu l’examen de l’affaire en séance du 18 novembre 2021 ;

L’article B11.87, alinéa 3, du règlement fédéral dispose qu’une demande d'évocation peut uniquement être introduite contre une décision d’une instance disciplinaire ne pouvant pas/plus faire l'objet d'un recours ordinaire.

En vertu de l’article B11.77 du même règlement, toute décision du Comité sportif est, en règle, susceptible d’appel.

Il ressort des pièces de la procédure qu’avant l’introduction, le 6 octobre 2021, de la demande d’évocation, l’évocante a, le 4 octobre 2021, introduit un appel contre la décision attaquée et qu’il a été statué sur les mérites de cet appel par une décision rendue le 21 octobre 2021, soit postérieurement à l’introduction de la demande, et contre laquelle aucun recours n’a été formé.

La demande d’évocation est irrecevable.

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION D'EVOCATION, Après en avoir délibéré, Déclare la demande irrecevable ;

Met les frais, à savoir le droit d’inscription de 200 € (article B11.246) à charge de l'évocante. 2 Etaient présents à l’audience du 18 novembre 2021, ont participé au délibéré, et ont décidé : Messieurs Jean-Louis Desmecht (vice-président), Michel Lemal et Dirk Souffriau (membres). Assistés d’Antoine Nokerman, secrétaire. Étaient présents au prononcé le 24 novembre 2021, Monsieur Jean-Louis Desmecht (vice-président et membre) et Antoine Nokerman (secrétaire), qui signent la présente décision.

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