ACFF : un document pour introduire votre appel dans les formes

Au cours des derniers mois, le Comité d’Appel de l’ACFF a dû juger de nombreux cas irrecevables car l’appel n’avait pas été introduit dans les formes prévues par le règlement.

Suite à cela, son secrétaire Didier Petitjean a réalisé un document de base que les clubs et affiliés pourront compléter s’ils le souhaitent. Ce n’est pas une obligation mais c’est une garantie que le dossier soit introduit correctement et que les parties puissent être entendues afin que l’affaire soit jugée sur le fond.

Ce document a reçu l’aval du président du comité d’appel Jean-Paul Pavanello et du Procureur régional Aline Bleret. Il a été transmis aux clubs par e-kick off.

Il peut être téléchargé en cliquant ICI.