Communiqué de l'ACFF : les compétitions doivent impérativement reprendre le weekend des 12 et 13 septembre
Bruxelles, le 27 août 2020
Le 24 août 2020, le club de l’Union Royale Namur Racing Fosse et son conseil ont envoyé un courriel au Conseil d’Administration de l’ACFF pour lui faire savoir que 152 membres effectifs de l’ACFF souhaitent qu’une assemblée générale extraordinaire soit organisée afin de discuter de l’organisation des compétitions du football amateur durant la saison 2020-2021.
Le Conseil d’Administration de l’ACFF a décidé, suite à une réunion qui s’est tenue hier, le 26 août 2020, d’entendre ses membres lors d’une assemblée générale extraordinaire, peu importe les conditions légales pour forcer la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour lesquelles toute réserve est formulée.
Le Conseil d’Administration de l’ACFF souhaite vous décrire par la présente note le contexte dans lequel cette décision est prise et les raisons pour lesquelles cette assemblée générale extraordinaire aura surtout pour but d’expliquer à tous les membres pourquoi la décision relative à l’arrêt des classements des compétitions du football amateur de la saison 2019-2020 a été prise et doit être maintenue.
Sans aucun doute, l’année 2020 est exceptionnelle. La pandémie du coronavirus a frappé le monde entier de plein fouet, et personne ne peut aujourd’hui dire que sa vie n’a pas été impactée. Ce constat vaut également pour le football belge. Les joueurs, les arbitres, les clubs, les ailes et l’URBSFA ont tous subi les conséquences de cette crise. L’ensemble du football belge est victime du coronavirus.
Lorsque l’état de crise a été officiellement déclaré en mars dernier par le Gouvernement belge, l’ensemble des composantes de l’URBSFA (ACFF, Voetbal Vlaanderen, Pro League et URBSFA) ont décidé de se rassembler dans un Comité de crise afin de prendre toutes les décisions qui s’imposent pour faire face à la crise. Il était clair que les différentes compétitions, tant amateures que professionnelles, n’allaient plus pouvoir continuer normalement. Il était même incertain que la saison 2019-2020 puisse arriver à son terme. Il fallait agir, tout en gardant à l’esprit l’essentiel : la santé de l’ensemble des personnes impliquées dans le football belge.
Après de longues discussions, le Comité de crise, qui était spécialement mandaté à cet effet, a décidé à l’unanimité d’arrêter le classement des compétitions du football amateur de la saison 2019-2020 à la date du 12 mars 2020 et de fixer la méthode d’ajustement des points en cas de différence entre le nombre de matches joués par les équipes d’une même série. Pour que cette décision soit officielle, le Comité de crise avait veillé à ce qu’elle soit au préalable confirmée par le biais d’une décision interprétative du Conseil Supérieur, qui fût adoptée la veille, elle aussi à l’unanimité. Le Conseil Supérieur relevait que compte tenu du cas de force majeure exceptionnel qui subsistait (la crise du coronavirus), il fallait procéder de la sorte.
La décision de mettre fin à la saison 2019-2020 et d’arrêter le classement des compétitions du football amateur de la saison 2019-2020 à la date du 12 mars 2020 a donc été une décision prise de manière uniforme par l’ensemble du football amateur belge. L’ACFF, Voetbal Vlaanderen, la Pro League (pour leurs équipes espoir) et l’URBSFA ont décidé ensemble que cette décision était la meilleure décision à prendre compte tenu de la crise du coronavirus, tant pour préserver la santé de toutes les personnes concernées que pour garantir l’intégrité des compétitions.
Bien sûr, le Conseil d’Administration de l’ACFF comprend que cette décision fasse des déçus. L’esprit du football veut que l’on puisse défendre sa place jusqu’au coup de sifflet final. Malheureusement, il était impossible de prendre une décision qui contente tout le monde, et si une telle décision existait, elle aurait bien sûr été prise. A cause de la crise et de ce foutu virus, d’autres considérations, plus importantes, primaient. La santé et l’intégrité des compétitions avaient préséance.
C’est avec cela en tête que le Conseil d’Administration de l’ACFF, Voetbal Vlaanderen, la Pro League et l’URBSFA considèrent que la décision qui a été prise d’arrêter la saison 2019-2020 était la meilleure décision à prendre. Elle fût très difficile, mais elle devait être prise, pour le bien de tous, pour le bien du football.
Dans un premier temps, le Conseil d’Administration de l’ACFF a constaté que tous ses membres se ralliaient à ce point de vue et avaient accepté la décision. Aucune contestation ne lui était parvenue avant la décision dans le dossier « Waasland-Beveren », pas même lorsque les séries pour la saison 2020-2021 ont été constituées et communiquées aux clubs, alors qu’elles tiennent forcément compte de l’arrêt du classement des compétitions du football amateur de la saison 2019-2020. Le Conseil d’Administration de l’ACFF doit dès lors reconnaitre qu’il fût étonné lorsque, début août, le club de l’Union Royale Namur Racing Fosse lui a fait savoir qu’il souhaitait discuter de cette décision car, selon lui, elle n’avait pas été adoptée régulièrement, ce qui est juridiquement inexact.
Son étonnement fût d’autant plus grand que la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport a, à plusieurs reprises, validé la décision d’arrêt du classement des compétitions du football amateur pour la saison 2019-2020 dans des procédures impliquant des clubs issus du football amateur. La régularité de cette décision avait donc été confirmée à maintes reprises et la jurisprudence de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport à cet égard était claire (voir décisions n°180/20, 181/20 et 182/20 - http://www.bascbas.be/fr/jurisprudence.php). Les mêmes principes ont d’ailleurs été appliqués en France et le Conseil d’Etat français les a aussi validés.
Si plusieurs clubs contestent aujourd’hui la décision d’arrêt de la saison 2019-2020, c’est avant tout parce qu’ils pensent que la décision qui a été rendue dans le cadre du dossier de « Waasland-Beveren » permet de remettre en cause la régularité de cette décision. Il n’en est toutefois rien. D’une part, le football amateur et le football professionnel ont des règles différentes, ce qui exclut de les comparer simplement. D’autre part, la relation que la presse a donnée du dossier « Waasland-Beveren » a été largement biaisée par les déclarations de ce club.
En réalité, la décision prise par la Pro League le 31 juillet 2020 d’élargir la D1A à 18 clubs n’est pas la suite nécessaire des décisions judiciaires et arbitrales, dès lors que celles-ci n’ont exclu ni une nouvelle décision de dégradation de Waasland-Beveren, ni le maintien du format de la D1A à 16 équipes (et 8 en D1B). L’annulation de la décision du 15 mai 2020 de l’A.G. de la Pro League par la CBAS en raison d’une absence de justification d’un traitement différent entre la D1A et la D1B, invitait la Pro League à prendre une décision nouvelle, actuelle et équilibrée. Des avis juridiques donnés à la suite de cette sentence par de grands cabinets d’avocats concluaient de manière unanime à la possibilité de prendre une décision aux effets identiques (maintien du format à 16 clubs en D1A et dégradation de Waasland-Beveren). L’ordonnance prononcée par la Présidente du Tribunal de l’entreprise de Gand, division Termonde, n’a pas dit le contraire, son objet étant limité l’annulation du calendrier 2020-2021 qui avait été publié avant la sentence de la CBAS et qui reprenait Waasland-Beveren en D1B. Le Tribunal a jugé que tant qu’une nouvelle décision n’était pas prise par l’A.G. de la Pro League à la suite de la sentence de la CBAS, Waasland-Beveren devait toujours être considéré comme faisant partie de la D1A. Il suffisait donc que l’A.G. de la Pro League décide à nouveau la dégradation de Waasland- Beveren pour que le calendrier puisse être rétabli.
Il résulte de ce qui précède que la décision prise dans le dossier « Waasland-Beveren » ne remet pas en cause la régularité de la décision d’arrêter le classement des compétitions du football amateur de la saison 2019-2020, qui pour rappel est une décision qui a été prise de manière régulière, qui a été acceptée par tous les membres de l’ACFF et qui a été validée par la CBAS dans des décisions arbitrales différentes.
Malgré tout ce qui précède, le Conseil d’Administration a quand même décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour entendre les membres déçus par cette décision et leur expliquer le contexte dans lequel elle a été prise. L’ensemble du football belge est victime du coronavirus, et si les membres souhaitent se faire entendre et obtenir des explications, ils y ont droit. Il faut se serrer les coudes en ces temps incertains.
Le Conseil d’Administration de l’ACFF doit toutefois préciser dès à présent qu’aucun vote au sujet de l’organisation des compétitions de football amateur durant la saison 2020-2021 n’aura lieu durant l’assemblée générale extraordinaire. Ceci s’explique pour deux raisons, une juridique et une sportive.
D’un point de vue juridique, il n’entre pas dans les attributions de l’Assemblée Générale de l’ACFF de modifier l’organisation des compétitions et les classements, ce qui semble pourtant demandé. Ni les statuts de l’ACFF, ni le règlement de l’URBSFA, ni la Loi ne le prévoient.
D’un point de vue sportif, il faut constater que les séries sont toutes constituées depuis la fin juin 2020 et que tout est à présent prêt et mis en oeuvre pour que les compétitions de football amateur reprennent dès le weekend des 12 et 13 septembre. Si l’organisation des compétitions devaient être entièrement remise en cause lors de l’assemblée générale extraordinaire à venir, les compétitions ne pourraient pas débuter comme prévu. Elles ne pourraient probablement pas débuter avant, à tout le moins, la fin du mois d’octobre, le temps que tout soit mis en oeuvre pour effectuer les modifications nécessaires. Et ceci, sans tenir compte d’éventuels recours introduits par de nouveaux membres mécontents. Dans ce cas-là, il faudrait plutôt miser sur un début des compétitions en décembre, si tout va bien. Autant dire que ça serait le chaos. Si par contre, les compétitions reprennent comme prévu le weekend des 12 et 13 septembre, ne serait-ce pas la plus belle preuve de victoire du football contre le coronavirus ? N’est-ce pas ce que nous attendons tous depuis le début de la crise du coronavirus et l’arrêt forcé des compétitions ?
Pour le Conseil d’Administration de l’ACFF, les compétitions doivent impérativement reprendre le weekend des 12 et 13 septembre. Il est temps que le football reprenne ses droits sur le terrain. Le football doit vaincre la crise du coronavirus, et cela ne sera possible que si nous restons tous soudés dans l’adversité, malgré les difficultés et les peines.
