Conséquences des décisions de la Commission des Licences de l’URBSFA sur les championnats de D2 et D3 ACFF

Souvent sollicitée depuis la publication des décisions de la Commission des Licences, n’attribuant pas les licences respectives à plusieurs clubs professionnels et de D1 amateurs l'ACFF souhaite attendra le verdict de la Cour Belge d'Arbitrage du Sport (CBAS) avant d'envisager les différentes hypothèses en matière de répercussions sur les championnats de D2 et D3 ACFF.

Elle rappelle que ces décisions devront notamment tenir compte des trois aspects suivants :

• Règlement de la licence (A466 à A474)
• Article B1532.12 qui évoque les relégations de deux divisions
• Dispositions prises par la cellule de crise corona en remplacement des points du règlement prévus en cas de tour final

Pour rappel, les demandes précises, notamment de la part des CQ de clubs concernés peuvent être envoyées à l’adresse support@rbfa.be