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JJ Burnotte

Le Tribunal donne raison à Virton

Écrit par David le 28 février 2020.

Le Tribunal de Première Instance de Luxembourg donne raison à Virton et à Westerlo : le « Replay » Virton-Beerschot n’aura pas lieu le 2 mars prochain.

Pour rappel, Virton et Westerlo – dans un souci de protection de l’intérêt général du football belge – avaient saisi la CBAS afin de permettre que toute cette affaire soit définitivement réglée pour ce vendredi à midi.

Le Beerschot mais aussi l’URBSFA et la Pro League (qui ne cessent par ailleurs de vanter les mérites de l’arbitrage lorsqu’il s’agit d’empêcher l’accès aux juridictions étatiques) ont fait en sorte qu’un tel arbitrage ne soit pas possible dans le délai imparti.

Dès lors, Virton et Westerlo n’ont eu d’autre recours que de saisir les juridictions étatiques.

Par une ordonnance de ce 28 février, le président du Tribunal de Première Instance de Luxembourg a ordonné à l’URBSFA :

- de suspendre l'exécution de la décision du 21 février 2020 de la Commission des litiges d'appel pour le football rémunéré, jusqu'à ce que toutes les voies de recours possibles contre cette décision auront été épuisées, tant à la Commission d'évocation de l'URBSFA, que, le cas échéant, à la Cour belge d'arbitrage pour le sport,

- d'annuler provisoirement le déroulement du match entre les clubs de Virton et du Beerschot, reprogrammé par le gestionnaire de l'URBSFA au 2 mars 2020, et ce jusqu'à une décision définitive au fond d'une ou des instances de recours citées,

- le tout sous une astreinte de 20.000 € par jour de retard à dater de la signification de l'ordonnance et du recours effectif devant la Commission d'évocation, avec un maximum de 140.000 €;

Le président du Tribunal, dans son ordonnance, a en effet considéré que la fixation du match « au lundi 2 mars 2020 apparaît prématurée, à peine de priver définitivement de chance les possibilités de recours prévues par la réglementation ».

Virton se félicite de cette décision de justice, qui permet d’éviter de faire dépendre l’issue du championnat de D1B d’un « Replay » qui – en toute hypothèse – ne pourrait que mettre en pièces l’intégrité sportive de la compétition.

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