Indemnités de formation : attention, modification du règlement !
En vue de la saison 2020/2021 et notamment des implications des démissions introduites dès ce mois d’avril 2020, veuillez prendre connaissance de la modification de l’Article A 523 concernant les indemnités de formation :
« Lorsqu’une démission dans la période du 1 au 30 avril au sein d’un club de la Communauté francophone ou germanophone
- est suivie d’une affectation à un autre club appartenant à l’une des communautés susmentionnées, ou
- est suivie d’un transfert de quelque nature que ce soit à un autre club appartenant à l’une des communautés susmentionnées, après affectation à un club appartenant à la Communauté néerlandophone ou bénéficiant de la disposition transitoire citée ci-dessous d’un joueur de moins de 25 ans avant le premier janvier de la saison en cours, une indemnité de formation sera due par le nouveau club au(x) club(s) de la Communauté francophone ou germanophone qui (a) ont donné une formation au joueur (à la joueuse) durant la période de formation à partir du moment où ce joueur sera inscrit sur la feuille de match officiel d’une équipe première. »
De plus, il est interdit aux clubs de réclamer aux parents et/ou joueurs l’indemnité. Pour tout club contrevenant, celui-ci « devra rembourser l’indemnité perçue à la personne qui l’a payée. En outre le club devra s’acquitter d’une amende de 15% de cette indemnité pour une première infraction, 30% pour une deuxième infraction et 50% pour une troisième infraction ».
Par ailleurs, conformément à l’art B522.2, nous vous rappelons que l’affilié doit signifier sa démission auprès de la RBFA à peine de déchéance dans la période du 1er avril au 30 avril et à peine de nullité :
- uniquement à la RBFA par le biais de la plate-forme digitale mise à disposition par la fédération ;
- par recommandé au club d’affectation et à la RBFA.
En cas de démission en dehors de cette période, l’Art. B521 est d’application.
L’URBSFA notifie par même courrier :
- à l'intéressé, l'enregistrement de sa démission ;
- à son club d'affectation et, le cas échéant, au club pour lequel il est temporairement qualifié, la réception
de cette démission.
