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JJ Burnotte

Suspensions : rappel de la nouvelle procédure

Écrit par Clément le 7 octobre 2019.

  • Dimanche 6 octobre : un joueur prend une carte rouge
  • Lundi 7 octobre : le CP reçoit le rapport de l’arbitre
  • Mercredi 9 octobre à midi : le dossier doit être transmis au parquet
  • Vendredi 11 octobre à 14h00 : le club doit avoir reçu la notification de la convocation ou de la proposition de transaction
  • Lundi 14 octobre à midi : date limite pour le joueur (via son club) pour faire opposition à la transaction
  • Jeudi 17 octobre : le joueur comparaît à Arlon et le CP prononce la sanction
  • Lundi 21 octobre à midi : date limite pour le joueur (via son club) pour faire éventuellement appel (sans appel : la suspension démarre le lundi qui suit la comparution)
  • Week-end des 26 et 27 : la suspension commence (s’il n’y a pas eu appel)

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