Nouveauté au CP : le parquet

Chaque province dispose d’un premier substitut provincial (qui préside le Parquet provincial), assisté par des substituts provinciaux.

Ce qui implique, qu'à partir de cette année, les transactions sont traitées, non plus par les membres du CP, mais par le parquet.

Ce dernier propose, sur base du rapport de l'arbitre, une sanction disciplinaire à l'encontre du joueur ou de l'affilié affecté.

Le joueur aura toujours la possibilité de refuser, comme par le passé, la proposition transactionnelle.