Affaire Maruntelu : les détails de la décision du comité d'appel

Appel 194 déposé par MESSANCY (990) contre la décision prise par le CP.Luxembourg en date du 17/4/2018

Réclamation déposée par Habaysienne pour qualification de joueur

En l’absence du club RJS HABAYSIENNE qui a néanmoins envoyé son argumentation par mail
En présence de Mr Michel GUILLAUME, CQ du club de MESSANCY

Sur base de tous les éléments du dossier et

Attendu que Monsieur GUILLAUME constate que la réclamation déposée par le club HABAYSIENNE comporte des erreurs au niveau du nom du joueur incriminé et de sa date d’affiliation, il estime dès lors qu’en vertu de l’article 1703.21, cette réclamation n’aurait déjà pas dû être considérée comme recevable par le Comité Provincial du Luxembourg ;
Attendu que le CQ de Messancy confirme qu’il fait appel contre la décision du CP Luxembourg qui a décidé de faire annuler l’affiliation du joueur MARUNTELU pour fausse déclaration ;
Attendu que Monsieur GUILLAUME expose la chronologie des faits pour l’affiliation du joueur précité en décembre 2015 et que cette affiliation a été validée par la fédération (l’exposé du CQ est déposé en séance) ;
Attendu que les indemnités de formation sont bien annoncées sur l’E-kickoff pour ce joueur depuis son affiliation à ce jour ;
Attendu que le joueur est bien dans le registre des joueurs affiliés à Messancy, le club n’avait dès lors aucune raison de ne pas inscrire sur la feuille des 2 rencontres que le Comité Provincial a sanctionné d’un score de forfait.
La première chambre du Comité d’Appel ACFF estime que rien ne peut être reproché au club de MESSANCY au niveau de l’affiliation du joueur MARUNTELU ni au fait de l’avoir inscrit sur la feuille des deux rencontres précitées.

Par ces motifs :
La 1ère chambre du Comité d’Appel ACFF juge la demande recevable et fondée ;
Réforme la décision du Comité Provincial du Luxembourg du 17/04/2018 ;
Maintient l’affiliation de MARUNTELU Basturea Adrian pour le club de Messancy ;

Confirme le résultat des matches :
MESSANCY – HABAYSIENNE : 4 – 1
VANCE – MESSANCY : 1 - 2

Met les frais de la cause à charge de la fédération

étaient présents à l’audience du 4 mai 2018, ont participé au délibéré et ont décidé :
Messieurs Jean-Paul PAVANELLO, Président de séance, Michel CHLEIDE, Jean-Luc MORELLE et Marc DERENNE, membres.
Assistés de Didier PETITJEAN, Secrétaire de séance