Haut-Fays (3C) : l'appel de Kévin Cavelier introduit ... hors délai
Appel 050 déposé par CAVELIER Kevin (Haut-Fays) contre la décision prise par le CP.Luxembourg en date du 12/10/2017
Le Comité d’Appel ACFF déclare la demande irrecevable en vertu des articles B1716 et B1704 (introduite hors délai).
Appel 045 déposé par PIETRI Frédéric (Haut-Fays) contre la décision prise par le CP.Luxembourg en date du 12/10/2017
Match Petitvoir - Haut Fays du 17/9/2017 (série 3C)
La 1ère Chambre du Comité d’Appel juge la demande recevable mais non fondée ;
Confirme la décision du Comité Provincial du Luxembourg du 12/10/2017 ;
Suspend Monsieur Frédéric PIETRI jusqu’au 30/06/2018 ;
Met les frais de la cause à charge de l’appelant.