Avis aux clubs et aux affiliés

Dans le cadre d'une éventuelle cession de patrimoine par F.C. BLEID-GAUME (09026) sur base des articles 2016 et 2017 du règlement fédéral, les créanciers pouvant faire valoir une créance susceptible d'entraîner la radiation (art. 1921.21) doivent se manifester par lettre recommandée adressée au Secrétaire général avant le 03.07.2013.

Passé ce délai, les créances n'ayant pas été notifiées à l'U.R.B.S.F.A. resteront exigibles conformément aux dispositions contractuelles, mais elles ne pourront toutefois plus amorcer une procédure de radiation, telle que prévue à l'art. 1921, à l'exception des dettes envers l'U.R.B.S.F.A., l'UEFA et la FIFA, lesquelles pourront toujours donner lieu à la radiation.