BRA Luxembourg : de nombreux arbitres convoqués par la cellule opérationnelle mais ... absents non excusés
Procès-verbal de la séance de la cellule opérationnelle du Bureau régional de l'arbitrage de Luxembourg du 06/02/2019
Siègent :
Monsieur DOCQUIER Jean-Louis, Président du BRA du Luxembourg.
Monsieur LEBLANC Albert, observateur, membre de la cellule opérationnelle.
Monsieur RYELANDT Philippe, observateur, membre de la cellule opérationnelle.
(Composition minimale prévue par l'art.1746/2 du Règlement fédéral repris intégralement dans le Règlement de l'ACFF)
Monsieur ROMAIN Éric, Directeur de l'arbitrage ACFF, est absent-excusé.
La réunion est ouverte à 18h30 par Monsieur DOCQUIER Jean-Louis, Président du B.R.A. de Luxembourg.
Madame Virginie DEROUAUX-COLLIGNON assure le secrétariat.
1. PARTIE DISCIPLINAIRE
1.1 Convocations
1.1.1 Arbitre LEROUGE Jean-Paul (2PB) 006/18-19
7 "déconvocations" suite à des désignations en P3 durant les mois de novembre et décembre 2018, dont les 4 ci-dessous après parution :
• le vendredi 02-11-18 pour le match de P3B du 11-11-18 à 14h30 entre Ste-Cécile et Les Bulles Sans motif
• le jeudi 15-11-18 pour le match de P3B du 25-11-18 à 14h30 entre Léglise et Habay-La-Vielle "B" Sans motif
• le vendredi 30-11-18 pour le match de P3B du 09-12-18 à 14h00 entre Meix-Devant-Virton "B" et Villers-Devant-Orval "Dégouté"
• le jeudi 06-12-18 pour le match de P3A du 16-12-18 à 14h30 entre Freylange "B" et Signeulx Sans motif
Décision de la cellule opérationnelle : après avoir entendu l’intéressé en ses explications, la cellule décide de le suspendre jusqu’au 30/06/2019 pour non-respect du plan de travail (ne veut pas aller arbitrer en P3 alors qu’il ne peut être désigné que dans cette catégorie vu la non-réussite de l’examen écrit)
1.1.2 Arbitre DEGRAUX Christian (J42) 007/18-19
Absent non excusé à plusieurs matches, dont :
• le 03-11-18 à 15h00 en U14 Prov: Messancy vs Chaumont "A"
• le 10-11-18 à 13h00 en U14 Prov: Nothomb vs Meix-Dt-Virton
• le 16-11-18 à 20h30 en P2 Dames: Florenville vs Meix-Dt-Virton
• le 01-12-18 à 13h00 en U15B: Habay-La-Vieille vs Ste-Marie-Semois
Décision de la cellule opérationnelle : l’intéressé est absent non-excusé, la cellule décide de le suspendre jusqu’à comparution volontaire
1.1.3 Arbitre GUILLAUME Marc (J32) 008/18-19
Absent non excusé à plusieurs matches, dont :
• le 26-10-18 à 20h30 en P2 Dames : Florenville vs Bastogne
• le 27-10-18 à 13h30 en U16 Prov. : FC Arlon vs Nothomb
• le 10-11-18 à 14h30 en U15 Prov. : Habay-La-Neuve vs Oppagne
• le 24-11-18 à 12h30 en U16 Prov. : Givry vs Tintifontaine
Décision de la cellule opérationnelle : : l’intéressé est absent non-excusé, la cellule décide de le suspendre jusqu’à comparution volontaire
1.1.4 Arbitre LEONARD Jean-Marie (3PB) 009/18-19
Absent non excusé à plusieurs matches, dont :
• le 03-11-18 à 20h00 en P3E : Heyd vs Izier
• le 10-11-18 à 20h00 en P3E : Oppagne "B" vs Houmart
• le 18-11-18 à 14h30 en P3E : Durbuy "B" vs Petit-Han
• le 24-11-18 à 20h00 en P3E : Rendeux vs Melreux "B"
Décision de la cellule opérationnelle : l’intéressé est absent-excusé, la cellule décide de le suspendre jusqu’à comparution volontaire
1.2 Transactions
1.2.1 Arbitre ENGLEBERT David (1PB)
1 dimanche de non désignation à dater du 08 février 2019
Absent non excusé à 1 match de championnat le 01-12-2018 à 15h00 U21P : Rossignol vs Waltzing
Les publications e-kickoff ont été opérées le 14/12/2018. Aucune opposition n'ayant été formulée dans le délai réglementaire
1.2.2 Arbitre GERARD Fabien (1PB)
1 dimanche de non désignation à dater du 15 février 2019
Absent non excusé à la séance du CP Luxembourg du 06-12-2018 à laquelle il était convoqué au sujet de l’exclusion du joueur de Laroche, Axel LEUNEN, lors du match de P1 du 17-11-2018 à 20h00 opposant Sart à Laroche
Les publications e-kickoff ont été opérées le 14/12/2018. Aucune opposition n'ayant été formulée dans le délai réglementaire
1.2.3 Arbitre PIRLOT Robert (2PB)
1 dimanche de non désignation à dater du 8 février 2019
Absent non excusé à 1 match de championnat le 15-12-2018 à 20h00 en P3C : Vaux-Sur-Sûre vs Sainte-Marie-Wideumont
Les publications e-kickoff ont été opérées le 21/12/2018. Aucune opposition n'ayant été formulée dans le délai réglementaire
1.2.4 Arbitre WELSCHEN Frédéric (2PB)
1 dimanche de non désignation à dater du 15 février 2019
Absent non excusé au cours pour arbitres B du samedi 12 janvier 2019 à Longlier.
Les publications e-kickoff ont été opérées le 15/01/2019. Aucune opposition n'ayant été formulée dans le délai réglementaire
1.2.5 Arbitre ALEXANDRE Maxime (1PB)
1 dimanche de non désignation à dater du 22 février 2019
Absent non excusé au cours pour arbitres B du samedi 12 janvier 2019 à Longlier.
Les publications e-kickoff ont été opérées le 15/01/2019. Aucune opposition n'ayant été formulée dans le délai réglementaire
1.2.6 Arbitre BEKTEMIROV Chasan (3PB)
1 dimanche de non désignation à dater du 22 février 2019
Absent non excusé au cours pour arbitres B du samedi 12 janvier 2019 à Longlier.
Les publications e-kickoff ont été opérées le 14/01/2019. Aucune opposition n'ayant été formulée dans le délai réglementaire
1.2.7 Arbitre SONET Dominique (2PB)
1 dimanche de non désignation à dater du 8 mars 2019
Absent non excusé au cours pour arbitres B du samedi 12 janvier 2019 à Longlier.
Les publications e-kickoff ont été opérées le 14/01/2019. Aucune opposition n'ayant été formulée dans le délai réglementaire
1.2.8 Arbitre ASSENMAKER Fabian (2PB)
1 dimanche de non désignation à dater du 1er mars 2019
Absent non excusé au cours pour arbitres B du samedi 12 janvier 2019 à Longlier.
Les publications e-kickoff ont été opérées le 14/01/2019. Aucune opposition n'ayant été formulée dans le délai réglementaire
1.2.9 Arbitre PELTIER François (2PB)
1 dimanche de non désignation à dater du 1er mars 2019
Absent non excusé au cours pour arbitres B du samedi 12 janvier 2019 à Longlier.
Les publications e-kickoff ont été opérées le 14/01/2019. Aucune opposition n'ayant été formulée dans le délai réglementaire
1.3 Refus de transaction
1.3.1 Arbitre LEONARD Christophe
011/2019-2019
1 dimanche de non désignation à partir du 15/02/2019
Absent non-excusé au cours pour arbitres « B » du samedi 12 janvier 2019 à Longlier.
Les notifications e-kickoff ont été opérées le 15/01/2019
Refus de transaction.
L’intéressé a signifié son refus en date du 17/01/2019
Préalables de procédure
Monsieur Albert Leblanc, membre de la cellule opérationnelle, étant membre transactionnaire, il ne peut siéger en cas de refus de transaction.
Le Président adjoint à la Commission ad-hoc M. Christian Mostade
Instruction d’audience
L’intéressé a envoyé les documents justificatifs.
Décision
La Commission ad-hoc décide de lever la transaction.
1.3.2 Arbitre LAPAGNE Sébastien
010/2019-2019
1 dimanche de non désignation à partir du 22/02/2019
Absent non-excusé au cours pour arbitres « B » du samedi 12 janvier 2019 à Longlier.
Les notifications e-kickoff ont été opérées le 14/01/2019
Refus de transaction.
L’intéressé a signifié son refus en date du 16/01/2019
Préalables de procédure
Monsieur Albert Leblanc, membre de la cellule opérationnelle, étant membre transactionnaire, il ne peut siéger en cas de refus de transaction.
Le Président adjoint à la Commission ad-hoc M. Christian Mostade
Instruction d’audience
L’intéressé explique qu’il a été rappelé au travail à 22h la veille pour commencer très tôt le jour du cours, il a d’ailleurs fourni l’attestation de son employeur. Il n’a pas pensé à envoyer un mot d’excuse le matin ou les jours qui ont suivi.
Décision
La Commission ad-hoc maintient la sanction avec effet à dater du 22/02/2019.
2. RÉCLAMATION(S)
2.1 Réclamation 36/C256/18-19 introduite par RSC Rendeux (3643) en date du 4/12/2018
C. RSC Rendeux (3643) : absent non-excusé ;
C. CS Odeigne (6016) : Monsieur Jean DELARUE, non porteur d’une procuration valable, ne peut donc pas s’exprimer ;
A. CORNET François : n’a pas été valablement convoqué et n’est donc pas présent ;
Procédure préliminaire
Attendu qu’usant des prérogatives lui conférées par l’art. B1439.3 du Règlement fédéral, le secrétariat du bureau de l’arbitrage a informé le réclamant de ce qui suit par courriel du 6/12/2018 avec un rappel le 7/01/2019
Madame POIRRIER Marie-Jeanne,
Nous avons bien reçu votre réclamation et celle-ci a retenu toute notre attention. À la lecture de celle-ci, il apparaît que votre argumentaire repose notamment sur des décisions arbitrales en relation avec des faits de jeu qui, en application de la loi 5 des lois du jeu, sont sans appel. Par conséquent, votre plainte n’a pas de chance d’aboutir. En application des dispositions de l’article 1439 point 3 du règlement fédéral, il vous est possible de vous désister afin d’éviter à l’ensemble des parties des déplacements et des frais inutiles. Dans cette hypothèse, je vous demanderais de nous en informer le plus rapidement possible à l’adresse e-mail suivante : virginie.derouaux@acff.be. Toutefois, nonobstant cette communication, vous avez le droit de poursuivre votre recours qui serait alors examiné en séance, selon l’usage, en présence des diverses parties concernées.
En ce qui concerne le point pour les cartes jaunes/rouges et la feuille de match, nous renvoyons le dossier au CP qui est compétent en la matière.
En ce qui concerne la récusation de l'arbitre, ce point sera mis à l'ordre du jour de la prochaine séance du bureau régional de l'arbitrage.
Recevez, Madame POIRRIER, mes salutations sportives,
Attendu qu’aucune réaction n’a été enregistrée par rapport aux courriels susvisés, de telle sorte que les parties ont été convoquées par courriel du 14/01/2019
Décisions
- En ce qui concerne le premier point : 2 cartes jaunes ou carte rouge directe/ feuille de match
Le bureau régional d’arbitrage du Luxembourg transmet le dossier au Comité Provincial pour suites utiles
- En ce qui concerne les faits de jeu :
• Attendu qu’il résulte de l’art. B1439 du Règlement fédéral qu’ »aux termes de la loi V du jeu, les décisions de l’arbitre sur les faits en relation avec le jeu sont sans appel – NB Lire loi V « définitives » - y compris la validation d’un but et le résultat du match. En conséquence, le résultat d’un match n’est jamais modifié en raison d’une erreur commise par l’arbitre dans l’appréciation d’un fait au cours du match, même si cette erreur est reconnue par l’arbitre après la reprise de jeu »
• Les éléments portant la réclamation se révèlent être des situations de fait laissées à l’appréciation décisionnelle de l’arbitre
Le bureau régional du Luxembourg constitué en commission ad hoc visée à l’art. A265/333 du Règlement fédéral déclare la réclamation recevable et non fondée
Au-delà, déclare la réclamation vexatoire et inflige au club réclamant l’amende prévue à l’art. B1769 du Règlement fédéral.
3. PARTIE ADMINISTRATIVE
3.1. Situation du cadre des équipes premières.
3.1.1 Démissions
NEYSEN Nicolas (3PB) : démission personnelle pour manque de disponibilités
Décision de la cellule opérationnelle : acceptée – Avec remerciements
CHAUVAUX Dimitri (1PB) : démission personnelle pour raisons personnelles
Décision de la cellule opérationnelle : acceptée – Avec remerciements
3.1.2 Longs congés
BARISEAU Fabrice (3PB) : congé 31/03/2019
Décision de la cellule opérationnelle : accepté
3.1.3 Changements de catégorie
REMACLE Roger (3PB) : 2PB
3.2. Situation des arbitres de jeunes et/ou assistants
3.2.1 Longs congés
MOLITOR Lionel (1P AR B) : congé 30/06/2019
Décision de la cellule opérationnelle : accepté
LAMPSON Eric (J32) : congé 18/03/2019
Décision de la cellule opérationnelle : accepté
3.2.3 Changements de catégorie
MAUER Geoffrey (1P/AR/C) : sera également classé J30
3.2.4 Proposé à la certification
LEMPEREUR Ugo
