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JJ Burnotte

Comité d'Appel : Thibault Rozet interdit d'accès aux terrains et installations jusqu'au 30 juin 2019

Écrit par Alex le 21 novembre 2018.

Décision du Comité d'Appel :

Appels 095 et 100 déposés par Thibault ROZET et par le Parquet régional contre la décision prise par le CP.Luxembourg en date du 25/10/2018
Match RSC.Muno - St Bern.Waltzing Bonnert du 30/9/2018 (série 2A)

Décision confirmée : interdiction d’accès aux terrains et installations du 25/10/2018 au 30/06/2019 (art.B.1316).

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