Comité Sportif : Eric Picart (Givry) convoqué pour propos inconvenants sur les réseaux sociaux
Réclamation de l'ASBL ACFF c/ votre affilié Eric Picart pour propos inconvenants sur les réseaux sociaux envers le département technique ACFF.
Attendu que la requête introductive d'instance a été déligentée par l'ASBL ACFF.
Que dès lors, en application des articles B1758 et B1756 du règlement, l'examen de ce dossier doit être confié à un jury d'honneur.