Focus sur le rôle du Parquet avec Aline Bleret

Écrit par Clément le lundi 21 octobre 2019 20:07.

Si vous avez été appelé à comparaître devant une instance disciplinaire de l'ACFF au cours des derniers mois, vous avez sans doute remarqué la présence d'un élément supplémentaire: le Procureur régional , ou son substitut. Le règlement prévoit en effet qu’un membre du parquet doit obligatoirement siéger à chaque séance des instances disciplinaires.

A l’instar des tribunaux, le rôle du parquet est de protéger la société et dans ce cas, la communauté du football.

Le parquet est une instance indépendante qui a pour tâche principale de rechercher les « infractions » et poursuivre les auteurs devant l’instance compétente (comité sportif / comités provinciaux). Le parquet réclame des sanctions pour les affiliés et /ou les clubs et les comités prononcent la sanction qu’ils estiment la plus appropriée. Le parquet dispose également du droit de faire appel de cette décision, au même titre que les comparants.

A l'ACFF, le procureur est une dame, Aline Bleret, une ancienne avocate aujourd'hui DRH dans une zone de police. Elle est aidée par 3 substituts régionaux et 16 substituts provinciaux. Ce 21 octobre, tous se rencontreront pour échanger leurs expériences et pour discuter de la politique générale à suivre.

« La plupart du temps, nous partons du rapport de l'arbitre pour soit proposer une transaction soit si les faits sont plus graves, convoquer les auteurs et les témoins éventuels », explique Aline Bleret. « Nous pouvons aussi lancer une citation à l’encontre d’un affilié/club qui aurait violé le règlement. Par exemple, un affilié qui mettrait en doute l’intégrité des arbitres ou des membres des instances fédérales par des déclarations publiques aux médias ou par des messages sur les réseaux sociaux, pourrait être poursuivi et cité devant le comité compétent.»

C'est en 2016 qu'un Parquet Régional (D2 et D3 ACFF + jeunes interprovinciaux) a été instauré. Depuis la saison dernière, il y a également un Parquet dans chaque province.

Outre les cas classiques d'exclusions, le Parquet Régional est également compétent en matière de dopage, falsification de la compétition, cession de patrimoine et infractions à l'article B504. Il a également la possibilité de faire appel à la commission d'enquête.

Aline Bleret estime que l’instauration du parquet dans le milieu du football est un plus à différents égards :

"Les membres du parquet du parquet régional et les premiers substituts provinciaux sont tous juristes et sont en quelque sorte, garants du respect du règlement. Le parquet favorise également une meilleure compréhension de la procédure par les comparants. Dans son réquisitoire, le parquet peut en effet donner des explications sur les motifs des poursuites engagées, sur ce qui justifie telle sanction plutôt qu’une autre,... Je pense qu’après avoir entendu le réquisitoire du parquet, l’affilié comprend mieux ce qu’on lui reproche et ce qu’il risque comme sanction.»

Quant à ceux qui s'étonneraient de voir une femme occuper cette fonction... "Elle me permet d'appliquer le droit à ma passion, qu’est le football. Mon père a été joueur, entraîneur et arbitre. J'ai donc toujours baigné dans le milieu du football. J’aurais voulu monter sur un terrain moi aussi mais à l'époque, les femmes n'avaient guère leur place dans le football."

"Quand j’ai postulé pour cette fonction, on m'avait prévenue que le Parquet ne serait peut-être pas très bien accueilli. J’ai donc fait le tour des comités provinciaux pour présenter et expliquer le rôle du parquet. Je dois dire que dans l’ensemble, les relations entre le parquet et les membres des comités sont bonnes. Chacun remplit son rôle de manière indépendante et c’est aux membres des comités que la décision finale revient. J’ai toutefois pu constater lors de la dernière saison, que le parquet régional n’avait pas introduit beaucoup d’appel (un peu plus au niveau provincial), ce qui signifie que nous sommes souvent d accord avec les décisions prises en première instance."

Source : https://www.acff.be/nouvelles/focus-sur-le-role-du-parquet-avec-aline-bleret

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