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L'Auditeur du Travail demande aux clubs de l'ACFF d'être en ordre pour 2020-2021

Écrit par David le 27 août 2019.

Des dirigeants de quarante-cinq clubs de D1, D2 et D3 amateur ont assisté lundi à Bouge à la conférence de l'Auditeur du Travail du Hainaut Charles-Eric Clesse, co-organisée par la Sixième Province et le conseil d’administration de l'ACFF. Ils ont pu poser toutes les questions qu'ils souhaitaient quant à ce que les autorités attendent d'eux en matière de déclaration des revenus des joueurs et entraîneurs.

Voici quelques mois, les services de l'inspection du travail faisaient une entrée remarquée dans le football amateur, plus particulièrement dans les clubs du Hainaut. Quelques jours plus tard, l'Auditeur du Travail, Charles-Eric Clesse, annonçait à la télévision qu'il comptait bien mettre de l'ordre dans le monde du football où, selon lui, de nombreux joueurs étaient des travailleurs non déclarés. Dans la foulée, le SPF Finances annonçait des contrôles dans les clubs à partir du mois de septembre.


A peine élu à la présidence de l'ACFF, David Delferière estimait qu'il était important que les clubs soient informés de leurs devoirs en matière de législation sociale. C'est pourquoi il invitait l'Auditeur Clesse à les rencontrer.

"Je ne suis pas venu pour sanctionner mais pour vous aider à vous mettre en ordre à l'horizon 2020-2021", explique celui-ci, annonçant qu'il n'y aurait pas de contrôle cette saison mais qu'il n'y aurait plus d'excuse par la suite et qu'il n'hésiterait pas à requérir des sanctions pouvant aller jusqu’à des peines de prison à l'encontre des dirigeants qui feraient fi de la réglementation et ne profiteraient pas de ce délai pour s'adapter au moment de négocier avec les joueurs et entraîneurs.

L'Auditeur reconnaît que, depuis la première intervention, son point de vue a évolué. Il veut notamment tenir compte de la division dans laquelle les clubs évoluent ("Pour moi, il ne fait aucun doute qu'un club de D1 amateur doit établir un contrat de travail pour tous les joueurs de son noyau A", dit-il), de leurs ambitions, des assistances, etc.

Il ne veut pas non plus agir seul mais en concertation avec le Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS), ainsi qu'avec le SPF Finances, l'ONSS (dont des représentants étaient présents à Bouge) et l'ONEm. Des discussions ont également cours avec l'Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF) pour tenter d'établir un cadre plus spécifique au sport.

Car aujourd'hui, c'est le cadre général qui prévaut. Et celui-ci prévoit qu'il y a contrat de travail dès qu'il y a prestation, rémunération et lien de subordination.

Jessica Bial et Julien Souvereyns (SPF Emploi) ont expliqué quels étaient ces différents contrats de travail (général, sportif rémunéré, étudiant, travailleur d'ASBL) et les conditions y afférent. Bernard Jambe (ONSS) a rappelé aux clubs l'obligation de déclarer toute rémunération à l'ONSS, avec les charges patronales qui en découlent. L'aspect des frais de déplacement a également été évoqué.

Enfin, M. Clesse a averti que l'ONEm procédait actuellement à un croisement de données entre ses listes de bénéficiaires d'allocations de chômage et les feuilles de match. Tout chômeur rémunéré grâce au football et qui n'en aurait pas averti l'ONEm risque de se voir exclu du chômage.

« Ces mesures sont difficiles à encaisser pour tous ces dirigeants qui tirent le diable par la queue et qui ont du mal à nouer financièrement les deux bouts ensemble mais ce sont des mesures qui visent à diminuer ou à supprimer les erreurs commises en matière de législation sociale par le passé », dit David Delferière, président de l'ACFF. « La fédération avait déjà mis au point un système de licence pour les clubs des divisions deux et trois amateurs en y incluant une condition par rapport aux paiements des joueurs et entraîneurs. Ce ne sera pas facile pour certains et même difficile pour certains autres mais le délai d'une saison laissé par Monsieur Clesse doit leur permettre de s'adapter. »