Commission de contrôle : Sainte-Ode a fait appel !

Le 25 janvier, nous vous avions annoncé en exclusivité que le club de Sainte-Ode devrait débuter le prochain championnat avec un handicap de 9 points.

La raison de cette décision est liée à une mauvaise manoeuvre administrative lors de la cession du matricule de l'ancienne à la nouvelle asbl.  Une erreur administrative qui se paie cash.  Si le club avait été en P2, il serait également envoyé en P3.  

Sainte-Ode a fait appel et le dossier a été traité le 17 février.  L'affaire est renvoyée au Comité d’Appel ACFF.

Appel n°127 – R.U.S. STE ODE (02708) contre décision Commission de Contrôle du 24.01.2017 (cession de patrimoine) Le Comité d’Appel URBSFA a décidé de se déclarer incompétent et de renvoyer l’affaire au Comité d’Appel ACFF (article 262.312, 7 e tiret)
Etaient présents à l’audience du 17.02.2017, ont participé au délibéré et ont décidé: Messieurs Patrick KORTLEVEN, Président, Philippe NICAISE et Jean JEURISSEN, Vice-Présidents, Jean-Luc MORELLE, Roger BATTEAUW, Thierry MORTIER et Eric DUPONT, membres. Assistés de Pieter VAN DEN BRANDE, secrétaire.

Le club est convoqué ce vendredi :

(2)18:30 Appel 127 contre la décision prise par la Commission de Contrôle en date du 24.01.2017
Cession de patrimoine
7. POTY Thomas(26.09.1988) Ste Ode(02708)